Le Collectif
National de Résistance à Base Elèves (CNRBE) dénonce une décision
incompréhensible et provocatrice.
Mardi 30 mars
2010, Madame l’Inspectrice d’Académie de l’Isère a pris la décision de
retirer leur fonction de directeur d’école à Claude Didier et Rémi
Riallan qui refusent de renseigner la Base de données Base Elèves, au
seul motif qu’ils refusent de renseigner le fichier Base Elèves 1er
degré.
Or, dans un rapport du 24 février 2010, Margaret Sekaggya, Rapporteuse
spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme auprès
des Nations Unies mentionne qu’elle a adressé au gouvernement français,
conjointement avec le Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation et
le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants, une
lettre d’allégations au sujet de la mise en oeuvre du traitement de
données Base Elèves. Dans cette lettre, " des craintes ont été
exprimées quant au fait que les mesures disciplinaires prises à
l’encontre " des directeurs d’école refusant de renseigner Base Elèves
"soient liées à leurs activités non violentes de promotion et de
protection des droits de l’homme, notamment du droit au respect de la
vie privée. "
Les six isérois cités sont ainsi reconnus comme des défenseurs des
droits des enfants.
Cette décision de
retrait de direction a été prise malgré la demande unanime des
représentants du personnel de retirer cette question de l’ordre du jour
de la Commission administrative paritaire départementale (CAPD). Les
syndicalistes soulevaient une irrégularité importante : les documents
pourtant existants exprimant les reproches faits aux deux enseignants
n’avaient pas été donnés aux membres de la Commission qui ne pouvaient
donc émettre un avis en toute connaissance de cause. Les représentants
du personnel ont refusé de participer au vote. Monique Lesko a pris sa
décision, sans respect pour le règlement de l’une de ses propres
instances.
Auparavant, le 19
mars, les syndicats enseignants SNUipp-FSU Isère, PAS-UDAS Isère, la
Fédération de l’Isère de la Ligue des droits de l’Homme et le Collectif
Isérois de Résistance à Base Elèves avaient communiqué à Monique Lesko
les éléments du rapport des Nations Unies publié le 12 mars cité
ci-dessus et avaient demandé l’annulation des sanctions et menaces.
Monique Lesko a balayé le tout d’un revers de main en envoyant trois
jours après aux syndicats un courriel où elle ajoutait en « questions
diverses » de la CAPD du 26 mars le retrait d’emploi des deux
directeurs. Ce qui déclenchait le refus de siéger des représentants du
personnel à cette 1ere CAPD.
Désobéissance au
règlement de la Commission administrative paritaire par deux fois.
Désobéissance aux recommandations du Comité des droits de l’enfant des
Nations Unies publiées le 11 juin 2009.
Désobéissance aux Rapporteurs spéciaux qui montrent par leur
intervention que les directeurs d’école qui refusent Base élèves ne
doivent pas être sanctionnés ou menacés.
Alors, qui désobéit ?
Le Collectif
National de Résistance à Base Elèves condamne cette décision prise au
mépris des injonctions faites à l’Etat français par les instances
internationales de défense des droits de l’Homme, il dénonce l’attitude
de l’Inspectrice d’Académie de l’Isère qui rentre ainsi par la grande
porte dans l’histoire du fichage des enfants. Il condamne cette
manœuvre d’intimidation censée ébranler la détermination des directeurs
qui refusent encore d’entrer dans ce dispositif ou qui, forts des
recommandations des Nations Unies, ont décidé de cesser de l’alimenter.
Il appelle tous ceux qui se sentent concernés par ce fichage de la
jeunesse à le rejoindre et à amplifier le mouvement de résistance au
fichier Base Elèves, première pierre d’un édifice profondément
liberticide pour l’ensemble de la population.
Le Collectif
National de Résistance à Base Elèves
base-eleves@
http://retraitbasee
Annexes :
- Rapport présenté au Conseil des Droits de l’homme par la
Représentante du Secrétaire Général des Nations Unies sur la situation
des Défenseurs des droits de l’homme dans le monde (pages 129 et 130 du
document, paragraphes 839 et suivants). http://retraitbasee
- Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes
et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de
l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus : http://www2.
- Communiqué du CNRBE du 29 mars : http://retraitbasee
- Communiqué du CNRBE du 12 mars : http://retraitbasee
- Informations supplémentaires sur la situation de ces directeurs dans
notre page Isère : http://retraitbasee
Urgent !
