Parents d'élèves de la Vallée Verte

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vendredi, avril 2 2010

Je désobéis, tu désobéis, qui désobéit ?

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE) dénonce une décision incompréhensible et provocatrice.

Mardi 30 mars 2010, Madame l’Inspectrice d’Académie de l’Isère a pris la décision de retirer leur fonction de directeur d’école à Claude Didier et Rémi Riallan qui refusent de renseigner la Base de données Base Elèves, au seul motif qu’ils refusent de renseigner le fichier Base Elèves 1er degré.

Or, dans un rapport du 24 février 2010, Margaret Sekaggya, Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme auprès des Nations Unies mentionne qu’elle a adressé au gouvernement français, conjointement avec le Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation et le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants, une lettre d’allégations  au sujet de la mise en oeuvre du traitement de données Base Elèves. Dans cette lettre, " des craintes ont été exprimées quant au fait que les mesures disciplinaires prises à l’encontre " des directeurs d’école refusant de renseigner Base Elèves "soient liées à leurs activités non violentes de promotion et de protection des droits de l’homme, notamment du droit au respect de la vie privée. "
Les six isérois cités sont ainsi reconnus comme des défenseurs des droits des enfants.

Cette décision de retrait de direction a été prise malgré la demande unanime des représentants du personnel de retirer cette question de l’ordre du jour de la Commission administrative paritaire départementale (CAPD). Les syndicalistes soulevaient une irrégularité importante : les documents pourtant existants exprimant les reproches faits aux deux enseignants n’avaient pas été donnés aux membres de la Commission qui ne pouvaient donc émettre un avis en toute connaissance de cause. Les représentants du personnel ont refusé de participer au vote. Monique Lesko a pris sa décision, sans respect pour le règlement de l’une de ses propres instances.

Auparavant, le 19 mars, les syndicats enseignants SNUipp-FSU Isère, PAS-UDAS Isère, la Fédération de l’Isère de la Ligue des droits de l’Homme et le Collectif Isérois de Résistance à Base Elèves avaient communiqué à Monique Lesko les éléments du rapport des Nations Unies publié le 12 mars cité ci-dessus et avaient demandé l’annulation des sanctions et menaces. Monique Lesko a balayé le tout d’un revers de main en envoyant trois jours après aux syndicats un courriel où elle ajoutait en « questions diverses » de la CAPD du 26 mars le retrait d’emploi des deux directeurs. Ce qui déclenchait le refus de siéger des représentants du personnel à cette 1ere CAPD.

Désobéissance au règlement de la Commission administrative paritaire par deux fois.
Désobéissance aux recommandations du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies publiées le 11 juin 2009.
Désobéissance aux Rapporteurs spéciaux qui montrent par leur intervention que les directeurs d’école qui refusent Base élèves ne doivent pas être sanctionnés ou menacés.

Alors, qui désobéit ?

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves condamne cette décision prise au mépris des injonctions faites à l’Etat français par les instances internationales de défense des droits de l’Homme, il dénonce l’attitude de l’Inspectrice d’Académie de l’Isère qui rentre ainsi par la grande porte dans l’histoire du fichage des enfants. Il condamne cette manœuvre d’intimidation censée ébranler la détermination des directeurs qui refusent encore d’entrer dans ce dispositif ou qui, forts des recommandations des Nations Unies, ont décidé de cesser de l’alimenter.

Il appelle tous ceux qui se sentent concernés par ce fichage de la jeunesse à le rejoindre et à amplifier le mouvement de résistance au fichier Base Elèves, première pierre d’un édifice profondément liberticide pour l’ensemble de la population.

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves  
base-eleves@orange.fr
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/

Annexes :
- Rapport présenté au Conseil des Droits de l’homme par la Représentante du Secrétaire Général des Nations Unies sur la situation des Défenseurs des droits de l’homme dans le monde (pages 129 et 130 du document, paragraphes 839 et suivants). http://retraitbaseeleves.files.wordpress.com/2010/03/onu-a-hrc-13-22-add1_efs.pdf
- Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus : http://www2.ohchr.org/english/issues/defenders/docs/declaration/declaration_fr.pdf
- Communiqué du CNRBE du 29 mars : http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2010/03/29/rassemblement-pour-soutenir-claude-et-remi/
- Communiqué du CNRBE du 12 mars : http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2010/03/12/droits-enfants-directeurs-confortes-onu/
- Informations supplémentaires sur la situation de ces directeurs dans notre page Isère : http://retraitbaseeleves.wordpress.com/cirbe/

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mardi, mars 23 2010

Bastien Cazals: Le Conseil d'Etat déboute le Tribunal Administratif de Montpellier

Samedi dernier, Bastien Cazals a reçu copie de la décision du Conseil d'Etat dont lecture a été faite le 17 mars 2010.

Dans ses conclusions, le Conseil d'Etat annule la décision prise le 9 juillet 2009 par le juge des référés du Tribunal Administratif de Montpellier, de suspendre plus de 20 jours de retraits de salaire pour Cédric Serres et lui-même.

Ainsi Bastien Cazals se verra à nouveau retirer 24 jours de salaire sur ses prochains traitements, soit l’équivalent de 1400 € !!

Même s'il s'attendait à une attitude moins favorable de cette institution proche du pouvoir politique, Bastien Cazals juge cette décision du 17 mars scandaleuse !
En effet, le Conseil d'Etat, contrairement aux attendus de TA de Montpellier, prétend que l'administration avait clairement établi les modalités de mise en œuvre de l'aide personnalisée.

Pourtant, les nombreux courriers de sa hiérarchie n'ont jamais apporté aucune précision sur ces modalités, par rapport aux textes offficiels qui régissent ce dispositif.
De plus, ces textes réglementaires restent suffisamment ouverts sur leur mise en œuvre, permettant à chaque équipe enseignante de s'adapter aux besoins spécifiques de son école, notamment dans le cas particulier des maternelles.
C'est d'ailleurs un constat fait par l'IGEN et l'IGAENR, dans une note du synthèse du 9 juillet 2009 qui faisait largement état de la diversité des organisations choisies sur tout le territoire.

Pour couronner le tout, le Conseil d'Etat balaie d'un revers tous les autres moyens levés par les avocats des enseignants contre la légalité de ces retraits de salaire, pour conclure au rejet définitif des référés suspension.


Bref, ce jugement cache mal une véritable décision politique.

 

Loin d'être découragé, Bastien Cazals reste dans l'attente des décisions relatives aux 7 autres recours déposés auprès du Tribunal Administratif, et envisage de faire appel auprès des instances de justice européenne. Pour l’heure, Bastien Cazals invite l’ensemble de la communauté éducative, parents, enseignants, etc., au Forum « Enfant aujourd'hui, Citoyen demain » qui se tiendra les 26 et 27 mars 2010 à Montpellier.

Ce forum citoyen pour une école publique, laïque et populaire souhaite informer des transformations actuelles de l'école, débattre de son avenir, et discuter des différentes formes de résistance collective à mener pour sa défense.

En l'organisant, avec de nombreux partenariats, le Réseau des Enseignants du Primaire en Résistance montre sa volonté et sa capacité à fédérer, autour de questions essentielles pour l'avenir de l'Education Nationale.

En savoir plus:
* http://uneecolepourvictorethugo.hautetfort.com/

mardi, janvier 26 2010

Erwan Redon et Gilles Lehmann réintègrent leurs écoles

COMMUNIQUE du Réseau des enseignants du primaire en résistance, 25 Janvier 2010 Victoire contre les abus de l'autorité administrative : Erwan Redon et Gilles Lehmann réintègrent leurs écoles

Nous sommes heureux d'apprendre qu'aujourd'hui, lundi 25 janvier, nos collègues Erwan Redon et Gilles Lehmann réintègrent leurs classes dont ils avaient été abusivement soustraits .

Le premier, suite à une décision du Tribunal Administratif de Marseille jugeant illégale sa sanction de déplacement d'office et le second, suite à un recul de L'Inspection Académique de Limoges.

Dans le premier cas, l'administration a sanctionné abusivement l'enseignant marseillais pour avoir exercé sa liberté pédagogique, dans le second cas, elle l'a relevé de la classe pour de simples déclarations d'intention de ne pas respecter à la lettre le protocole d'évaluation nationale des CM2.

Une conclusion s'impose : l'administration crispée et autoritaire de l'Education nationale n'hésite pas à se mettre hors la loi pour tenter de faire plier ceux qui contestent ses directives alors que les enseignants-désobéisseurs ont été respectueux des lois de la République et des droits des enfants.

Nous dénonçons donc l'utilisation partisane du droit, systématiquement désavouée d'ailleurs par les tribunaux administratifs, qui est faite par l'Etat contre les résistants pédagogiques et nous appelons à poursuivre cette résistance dans l'objectif toujours renouvelé de l'intérêt de nos élèves, en particulier des plus en difficulté.



En savoir plus sur les enseignants désobéisseurs

A lire également:

mardi, janvier 19 2010

Evaluations CM2: un enseignant désobéissant de Haute-Vienne suspendu

La version 2010 des sanctions annonce clairement et sans délai la couleur: un enseignant de Haute-Vienne (déjà épinglé l'année dernière pour des refus similaires -lire la lettre à son IA-) vient d'en faire les frais. Sa volonté de réduire la pression sur ses élèves en faisant passer les évaluations sur 3 semaines plutôt que les 4 jours prévus par le ministère, lui vaut une suspension immédiate (une sanction normalement utilisée en cas d'urgence, quand il y a danger pour les enfants!) et une convocation à l'IA le 22 janvier. Qu'on ne s'inquiète pas pour ses élèves, ils pourront passer les évaluations comme prévu, un remplaçant a été immédiatement trouvé pour finir la semaine au pied levé!

N'hésitez pas à manifester votre indignation à l'Inspecteur Académique de Haute-Vienne: cabinet.ia87@ac-limoges.fr, au ministère info-desco@education.gouv.fr (exemple de courrier de soutien).

Pour en savoir plus:

dimanche, septembre 13 2009

Enseignants désobéisseurs: l'été meurtrier!

Ils ont donc été sanctionnés:

- Alain Refalo (31): convoqué en commission disciplinaire le 9 juillet à l'inspection académique à Toulouse s'est vu signifier une sanction disciplinaire de catégorie 2 : abaissement d'un échelon, soit la sanction qui a le plus de conséquences financières sur son traitement. S'ajoutant à la promotion qui lui avait été refusée au mois de février, et indépendamment des 19 jours de salaire qui lui ont déjà été retenus, cette sanction représente pour les quatre ans qui viennent une perte d'au moins 7 000 euros, alors qu' Alain Refalo a effectué l'intégralité de son service devant les élèves et que les rapports pédagogiques de ses inspecteurs sont élogieux. Les faits reprochés à Alain Refalo sont : refus d'obéissance, manquement au devoir de réserve, incitation à la désobéissance collective, attaque publique contre un fonctionnaire de l'Education Nationale.

- Bastien Cazals (34): démis de ces fonctions de directeur pour la rentrée 2009, pour ne pas avoir remplis le fichier Base Elèves. Parallèlement recours devant le Tribunal Administratif qui suspend les retraits de salaire infligés à l'enseignant. Plusieurs autres enseignants se sont vu retirer leur poste de direction pour les mêmes raisons: Isabelle Huchard (34), Yves LeGall (38), François de Lillo (09).

- Erwan Redon (33): convoqué en commission disciplinaire le 7 juillet, commission reportée pour irrégularité de procédure, reconvoqué le 17 septembre pour les motifs suivants: non respect des obligations professionnelles se manifestant par un accomplissement insatisfaisant des fonctions confiées, et négligence des instructions données. Parallèlement recours devant le Tribunal Administratif qui suspend les retraits de salaire infligés à l'enseignant.

En savoir plus sur ce sujet

mardi, juin 30 2009

Sanctions administratives: la liste n'est pas terminée...

Nous avons déjà évoqué les convocations de 2 enseignants en conseil de discipline en juillet. Les retenues sur salaires sont nombreuses, d'autres sanctions sans précédent se font le jour:

  • Bastien Cazals (enseignant désobéisseur sanctionné de 36 jours de retraits sur salaire et auteur du livre "Je suis prof et je désobéis") a reçu un courrier de l’Inspecteur d’Académie de l’Hérault lui intimant l’ordre de ne plus communiquer avec aucun media pour tout sujet ayant rapport avec ses fonctions. Il engage un recours au tribunal administratif. de Montpellier. L'audience est prévue le 6 juillet à 15 heures. Pétition de soutien ici
  • Jean-Yves Le Gall, directeur de l’école élémentaire de Notre Dame de Vaulx en Isère, a toujours dit non au fichage des enfants. Il fait partie des 190 directeurs rassemblés au sein du collectif national de résistance à base élèves qui ont signé un engagement à ne pas renseigner Base Elèves. On lui a signifié qu'il perdait son poste de directeur au 1er septembre 2009. C’est la première fois qu’une telle sanction est prononcée à l’encontre d’un directeur à qui le seul et unique reproche qui est fait et la non-saisie de base élèves. Pétition de soutien ici
  • D'autres exemples à lire sur le site de soutien à Erwan Redon et sur le site Résistance pédagogique pour l'avenir de l'école

Pour soutenir ces enseignants, vous pouvez aussi utiliser la lettre que nous avons rédigé à cet effet, et la renvoyer aux inspecteurs académiques concernés (adresses dans ce document).

Pour mémoire le reportage sur les désobéisseurs (France 3, 26/05/2009).

En savoir plus sur le "devoir de réserve" invoqué par la hiérarchie sur le site du Café Pédagogique

samedi, juin 27 2009

Soutien aux enseignants désobéisseurs

Profondément choqués par les sanctions qui pleuvent sur les enseignants désobéisseurs, dont faut-il le rappeler la désobéissance responsable et réfléchie n'avait de fondement que dans l’intérêt de l'enfant, le Collectif Parents 74 a rédigé une lettre de soutien que nous vous proposons d'envoyer individuellement à votre convenance et selon vos disponibilités :

  • par courrier postal et/ou électronique au nouveau ministre de l’Education Nationale
  • par courrier postal et/ou électronique à l’inspecteur académique de notre département
  • aux inspecteurs académiques de Marseille (pour Erwan Redon, convoqué le 7 juillet) et Toulouse (pour Alain Refalo, convoqué le 9 juillet): jusqu'à la date de la convocation 1 envoi/jour par la poste et/ou plusieurs envois/jour par mail.

Toutes les adresses sont disponibles ici.

Vous pouvez également signer les pétitions de soutien en ligne:

Merci d'avance de votre participation!

jeudi, juin 25 2009

Le développement de l’autoritarisme dans le premier degré du système éducatif, Pierre FRACKOWIAK

Pierre FRACKOWIAK est Inspecteur honoraire de l’Education Nationale. Il est co-auteur avec Philippe Meirieu du livre « L’éducation peut-elle être encore au cœur d’un projet de société ? »

Voici son analyse:

Le fait est que nous assistons à un développement de l’autoritarisme dans le fonctionnement du système éducatif au niveau du premier degré, que ce phénomène inquiétant est sans précédent dans l’histoire contemporaine, que les dégâts produits sont dores et déjà considérables. Si le successeur de M. Darcos ne corrige pas la trajectoire, avec élégance et détermination, dans les meilleurs délais possibles, la situation ne pourra que se dégrader. A terme, un éventuel projet alternatif démocratique et progressiste aura bien des difficultés à remettre le système en ordre de marche, même en faisant le pari possible de la confiance et de l’intelligence et même en y mettant les moyens en terme d’accompagnement et de formation. Les dégâts sont facilement perceptibles quand on connaît bien les écoles et le métier de professeur des écoles, que l’on n’accepte ni l’infantilisation qui conduit à une docilité apparente, ni les voiles pudiques qui protègent les fonctions, ni le conformisme qui crée la démobilisation ni la neutralité qui s’identifie au conservatisme.

Lire la suite et tous les détails ici

"l’heure est grave ! Il est minuit moins cinq dans la nuit où le gouvernement a programmé la mort de l’école de la République" disait Alain Refalo aux Glières, qui ajoutait très optimiste "Il n’est pas fatal que cette heure sonne !"... Avec ces coupages de têtes dans l'indifférence générale, nous nous rapprochons de plus en plus de l'heure fatidique... Quelle honte!

La coordination nationale "Ecole en Danger" dénonce la répression qui vise les enseignants désobéisseurs

COMMUNIQUE DE PRESSE

COORDINATION NATIONALE ECOLE EN DANGER

SUR LA REPRESSION

                                                                                                   

 Conscient de l’importance de la mobilisation des salariés de l’éducation et des parents contre les réformes DARCOS et PECRESSE et inquiet de cette forme de résistance inédite, le gouvernement espère briser la contestation par la répression, multipliant sanctions financières et administratives, pressions et intimidations…

La coordination nationale Ecole en Danger dénonce notamment les procédures disciplinaires qui visent les enseignants désobéisseurs etappelle tous les collectifs mobilisés et, plus largement, tous ceux qui sont conscients de la gravité des attaques portées contre l’école et ceux qui osent la défendre, à soutenir les enseignants sanctionnés et particulièrement :

 

-   Erwan REDON, professeur des écoles à Marseille (13), syndicaliste et militant, qui a exprimé dans une tribune sur Rue 89 les raisons pour lesquelles il est réfractaire aux mesures en cours. Après avoir subi un retrait de salaire de trente-deux  jours et un refus d’organisation de classe verte, il  est convoqué à Marseille le 7 juillet à  9h devant la commission paritaire siégeant en formation disciplinaire pour « insuffisance professionnelle » et risque le licenciement. La CNEED appelle à signer et faire signer la pétition de soutien et à venir nombreux de chaque département à Marseille le 7 juillet.

Voir le blog du comité de soutien à Erwan : http://www.soutienerwanredon.org

 

-   Alain REFALO, instituteur à Colomiers (31), qui a initié le  mouvement de résistance pédagogique par la publication de la  lettre à son inspecteur : « En conscience, je refuse d’obéir ». Après avoir subi un retrait de quatorze jours de salaire et un refus de promotion au grand choix pour avoir mis en place un atelier théâtre sur le temps de l’aide personnalisé, il est convoqué à Toulouse le jeudi 9 juillet à 15h devant la commission paritaire siégeant en formation disciplinaire pour « refus d'obéissance, manquement au devoir de réserve, incitation à la désobéissance collective et  attaque publique contre un fonctionnaire de l'Education Nationale ».  (Les modalités de soutien seront communiquées dès que possible. Voir le blog de résistance pédagogique pour l’avenir de l’école : http://resistancepedagogique.blog4ever.com). Pétition de soutien

 

La coordination nationale Ecole en danger invite à mener des actions de solidarité et à dénoncer  ces mesures de répression qui ne pourront venir à bout de cette résistance collective pour un service public d’éducation de qualité pour tous.


mercredi, juin 24 2009

Alain Refalo convoqué en conseil de discipline le jeudi 9 juillet

Après Erwan Redon (Marseille), voilà le tour d'Alain Refalo (que nous avons entendu et applaudi aux Glières), et comme une étrange impression que la période estivale va être particulièrement chargée pour les inspections académiques avec ces conseils de discipline extraordinaires organisés quand tout le monde est en vacances...


COMMUNIQUÉ du Mouvement des enseignants en résistance pédagogique
Alain Refalo convoqué en conseil de discipline le jeudi 9 juillet

Un huissier de justice a apporté ce matin à l'école Jules Ferry de Colomiers une lettre recommandée de l'Inspection Académique de la Haute-Garonne signifiant à Alain Refalo, initiateur du mouvement de résistance pédagogique chez les enseignants du primaire, une convocation devant la commission administrative paritaire siégeant en formation disciplinaire, le jeudi 9 juillet à 15h.

Les faits reprochés sont les suivants :

  • Refus d'obéissance
  • Manquement au devoir de réserve
  • Incitation à la désobéissance collective
  • Attaque publique contre un fonctionnaire de l'Education Nationale

Alors qu'il a effectué l'intégralité de son service devant les élèves, Alain Refalo a déjà été sanctionné cette année de 14 jours de retraits de salaire et d'un refus de promotion au grand choix cette année pour avoir mis en place un atelier théâtre sur le temps de l'aide personnalisée avec l'accord des parents d'élèves.

Le mouvement des enseignants en résistance pédagogique s'insurge contre cet acharnement démesuré qui vise à briser un enseignant qui n'a fait qu'agir en conscience, en toute transparence et sans faux-fuyants, pour ne pas être complice des réformes destructrices du service public d'éducation. Cette décision est d'autant plus injuste que l'inspecteur d'académie avait affirmé à plusieurs reprises qu'il n'y aurait pas de sanctions disciplinaires à l'encontre d'Alain Refalo.

Nous dénonçons une entreprise politique qui vise à criminaliser la désobéissance pédagogique alors qu'elle est une action collective citoyenne qui appelle un dialogue constructif avec l'administration.

Un comité de soutien, présidé par Patrick Jimena, se réunira vendredi à 18h30 dans les locaux du Centre de ressources sur la non-violence de Midi-Pyrénées à Colomiers. Il préparera les initiatives pour organiser la mobilisation pour soutenir Alain Refalo, dénoncer cette attaque sans précédent contre la liberté d'expression des enseignants et s'opposer à cette décision inacceptable. Une pétition intersyndicale unitaire est en cours de préparation.

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