L’article 10-1 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990 (non modifié sur ce point par le décret n°2008-463 du 15 mai 2008) relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires indique que les aménagements de la semaine scolaire ne peuvent avoir pour effet « d’organiser des journées scolaires dont les horaires d’enseignement dépassent 6 h »

Les 2h de soutien proposée le plus souvent le midi ou le soir dans la grande majorité des écoles de France seraient donc illégales !

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