Bastien Cazals: Le Conseil d'Etat déboute le Tribunal Administratif de Montpellier
Par Parents Vallée Verte le mardi, mars 23 2010, 20:22 - Actions - Lien permanent
Samedi dernier, Bastien Cazals a reçu copie de la décision du Conseil d'Etat dont
lecture a été faite le 17 mars 2010.
Dans ses conclusions, le Conseil d'Etat annule la décision prise le 9 juillet 2009
par le juge des référés du Tribunal Administratif de Montpellier, de
suspendre plus de 20 jours de retraits de salaire pour Cédric Serres et
lui-même.
Ainsi Bastien Cazals se verra à
nouveau retirer 24 jours de salaire sur ses prochains
traitements, soit l’équivalent de 1400 €
!!
Même s'il s'attendait à une attitude moins favorable de cette
institution proche du pouvoir politique, Bastien Cazals juge
cette décision du 17 mars scandaleuse !
En effet, le Conseil d'Etat, contrairement
aux attendus de TA de Montpellier, prétend que l'administration
avait clairement établi les modalités de mise en œuvre de l'aide
personnalisée.
Pourtant, les nombreux courriers de sa hiérarchie n'ont jamais apporté aucune
précision sur ces modalités, par rapport aux textes offficiels
qui régissent ce dispositif.
De plus, ces textes réglementaires restent suffisamment ouverts sur
leur mise en œuvre, permettant à chaque équipe enseignante de s'adapter
aux besoins spécifiques de son école, notamment dans le cas particulier
des maternelles.
C'est d'ailleurs un constat fait par l'IGEN et l'IGAENR, dans
une note du synthèse du 9 juillet 2009 qui faisait largement état
de la diversité des organisations choisies sur tout le territoire.
Pour couronner le tout, le Conseil d'Etat balaie d'un revers tous les
autres moyens levés par les avocats des enseignants contre la légalité
de ces retraits de salaire, pour conclure au rejet définitif
des référés suspension.
Bref, ce jugement cache mal une véritable décision politique.
Loin
d'être découragé, Bastien Cazals reste dans l'attente des
décisions relatives aux 7 autres recours déposés
auprès du Tribunal Administratif, et envisage de faire appel
auprès des instances de justice européenne. Pour l’heure,
Bastien Cazals invite l’ensemble de la communauté éducative, parents,
enseignants, etc., au Forum
« Enfant aujourd'hui, Citoyen demain » qui se tiendra les
26 et 27 mars 2010 à Montpellier.
Ce forum citoyen pour une école publique, laïque et populaire souhaite informer
des transformations actuelles de l'école, débattre de
son avenir, et discuter des différentes formes de
résistance collective à mener pour sa défense.
En l'organisant, avec de nombreux partenariats, le Réseau
des Enseignants du Primaire en Résistance montre sa volonté et sa
capacité à fédérer, autour de questions essentielles pour l'avenir de
l'Education Nationale.
* http://uneecolepourvictorethugo.hautetfort.com/