Ce sont des écoles ou regroupements d'école de 15 classes (13, selon les cas) . On «mutualise» les moyens, pour faire des économies. L’école sera dirigée par un conseil d'administration (détail plus bas), plus de conseil d'école. Les enseignants et les parents seront minoritaires. Le directeur est un supérieur hiérarchique (contrairement aux directeurs actuels), il peut imposer ses choix pédagogiques, même s'il n'est pas un enseignant. Il peut recruter du personnel sur des contrats précaires.

La création d’EPEP vise à passer d’une logique d’école communale à celle d’établissement, au sens juridique du terme, comme dans le second degré.

EPEP : quelle organisation ?

  • Le conseil d’administration de l’EPEP est composé de 13 membres (art 6):
    • le directeur de l’établissement,
    • 4 représentants des collectivités locales,
    • 3 représentants élus des personnels enseignants,
    • 1 représentant élu des personnels non enseignants
    • 4 représentants élus des parents d’élèves
  • Ce Conseil d’Administration (art 7) se substituera aux conseils d’école et aura vocation à adopter et gérer le projet d’établissement, son règlement intérieur, son budget, le recrutement des personnels non enseignants.
  • Le président du conseil d’administration (le directeur de l’établissement ou un représentant des collectivités) est élu par le conseil d’administration.
  • Le directeur (art 8) est désigné par l’Inspecteur d’Académie, il exécute les délibérations du CA et doit en rendre compte à l’Inspecteur d’Académie et au(x) maire(s).
  • Le conseil pédagogique (art 9), présidé par le directeur, se substitue aux conseils des maîtres actuels.

EPEP : quelle analyse ?

  • Regrouper les écoles, mutualiser les moyens vont conduire à supprimer des postes d’enseignants en laissant aux collectivités locales qui le pourront le soin d’embaucher le personnel complémentaire.
  • Le regroupement d’écoles dans le rural de 13 à 15 classes contribuera à l’éloignement du service public d’éducation et/ou à de longs trajets de transport scolaire.
  • Ces grosses structures seront crées au détriment de plus petites, à taille plus humaines.
  • Les EPEP entraîneront la municipalisation des décisions, notamment en matière pédagogique, conduisant à une aggravation des inégalités.
  • Les enseignants seront sous représentés au sein des CA (3 élus sur 13) au profit de personnes éloignés du métier, tels élus et les parents (8 sur 13). Le président du CA pourrait être un élu ce qui peut accentuer cette municipalisation des écoles.
  • Les tâches de direction seraient juridiquement clarifiées, mais seuls quelques directeurs seraient revalorisés en devenant directeurs d’EPEP. Enfin et surtout ceux-ci deviennent de véritables supérieurs hiérarchiques, avec pour mission d’accompagner et de faire appliquer la politique éducative régressive du gouvernement (restriction budgétaire, pédagogie, mérite…). Ce directeur sera désigné par l’Inspecteur d’Académie sans aucun contrôle des délégués du personnel.
  • L’autonomie financière de ces EPEP s’inspire du modèle anglais (où les établissements sont gérés comme des entreprises privées par leurs directeurs) et risque, à terme, d’y basculer : autonomie concernant l’entretien des locaux, les projets pédagogiques, les salaires des personnels, la notation… Recrutement local d’enseignants vacataires, sur CV et entretien, d’abord pour faire des remplacements puis de manière définitive, avec un contrat privé (soit une disparition progressive de notre statut de la fonction publique, des possibilités de changer d’échelons, de la sécurité de l’emploi…).
  • À noter qu’une provision budgétaire associée à la création des EPEP (500 postes de personnels administratifs) est incluse dans le projet de loi de finance 2009 alors même que la loi n’est pas votée !

Documents officiels

Diaporama