Loi Carle adoptée à l'Assemblée Nationale, recours devant le Conseil constitutionnel
Par Parents Vallée Verte le mardi, octobre 6 2009, 22:38 - Document - Lien permanent
Voir le résumé des épisodes précédents:
La proposition de loi a été adoptée le 28/09 à l'Assemblée Nationale:
- lire l'intégralité des débats pendant la séance
- le texte de la loi adoptée (3 articles, très rapide à lire)
Le Conseil constitutionnel a été saisit le 6 octobre 2009 par plus de soixante députés. C'est donc la dernière étape de la procédure législative.
Quelques vidéos pour éclairer le débat:
- Emission "Ca vous regarde" La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale et LeMonde.fr: Privé/publique : la guerre des écoles aura-t-elle lieu ?
- Polémique du 13h - France 2 - 29/09/2009: invité M. Pierre Cardo, député UMP des Yvelines, qui a voté contre (voir le journal, intervention à 17m48s)
- Emission "Du Grain à moudre" - France Culture - 5/10/2009 (voir site): La loi Carle subventionne-t-elle les "évadés" de l'école publique ?
