Collectif National de Résistance à Base
Elèves
Dépôt de plaintes contre le fichier Base
élèves
Le 9 décembre 2009
Simultanément
dans 26 départements (1), des parents d'élèves déposeront le 9 décembre, au
Tribunal de Grande Instance de leur circonscription, une plainte contre X
concernant la mise en place de Base élèves (2), un système de fichage
centralisé de la population scolaire.
Malgré l'opposition et la
mobilisation de nombreux directeurs, parents et citoyens contre Base élèves,
malgré les observations et recommandations du Comité International des Droits de
l'Enfant des Nations Unies (3) et les nombreuses prises de position des élus
(4), l'administration continue à imposer Base élèves, sans la moindre
consultation, ni avec les parents, ni avec les enseignants. Les parents d'élèves
ne sont que rarement informés de l'existence de ce fichage et ne peuvent pas s'y
opposer. Les directeurs d'école récalcitrants (à ce jour 200 directeurs d'école
ont déclaré leur refus d'utiliser Base élèves) sont sanctionnés et d'autres,
harcelés, menacés, cèdent aux pressions et renseignent Base élèves souvent
contre l'avis d'une partie ou de la totalité des parents concernés.
Les parents d'élèves, ne recevant pas de réponse à leurs questions
et revendications, ont décidé d'entamer une action en justice. Conseillé et
soutenu par des hommes de loi et notamment par le Syndicat des Avocats de
France, le Collectif National de Résistance à Base Elèves a répertorié les
différentes atteintes aux lois et conventions relatives à la protection de la
vie privée, aux droits de l'Homme et de l'enfant. Ensemble, ils ont élaboré un
modèle de plainte pénale contre X utilisable par tous les parents qui souhaitent
porter plainte. À ce jour, 1048 parents ont déposé une plainte dans 12
départements.
Base élèves permet d'attribuer à chaque enfant un
Identifiant National Elève, véritable matricule qui le suivra pendant 35 ans et
qui rend possible toutes sortes d'interconnexions avec d'autres fichiers. Base
élèves et l'Identifiant National Elève ont été mis en place à marche forcée par
le Ministère de l'Éducation Nationale, sans information aux parents et sans leur
consentement, et sont imposés aux équipes enseignantes et aux directeurs d'école
sous la menace et les pressions. Ce système d'immatriculation et de traçage des
enfants n'est pas nécessaire à la gestion des écoles, il est mis en place dans
le cadre d'une politique générale de fichage dont les méfaits sont régulièrement
dénoncés. Les parents sont de plus en plus nombreux à refuser ce fichage, cette
plainte pénale permet enfin de faire entendre leurs voix !
Porter
plainte contre X, c'est revendiquer le respect des droits en tant que parent et
citoyen, pour préserver les enfants des dérives attentatoires aux libertés
individuelles et aux droits de l'Enfant !
Le Collectif National de
Résistance à Base Elèves invite les parents d'élèves, qui souhaitent participer
aux dépôts du 9 décembre, à le contacter.
Le collectif
National de Résistance à Base Elèves
base-eleves@orange.fr
http://retraitbaseeleves.wordpress.com
1) Les 26 départements où un dépôt est prévu le
9 décembre : Ain, Alpes de Haute Provence, Ariège, Aveyon, Bouches du Rhone, Finistère, Gard, Gers, Haute-Garonne,
Gers, Ille et Vilaine, Isère, Jura, Loire, Loire Atlantique, Loiret, Morbihan, Pyrénées Atlantiques, Pyrénées Orientales, Paris,
Sarthe, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Val de Marne.
Autres dépôts envisagés : Ardèche, Aude,
Côtes d'Armor, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Herault, Indre et Loire, Maine
et Loire, Manche, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Haute-Savoie, Tarn, Seine St Denis, Yvelines...
2)
Les motifs de la plainte (exposé très succinct) :
1. La mise en
place de Base élèves ne respecte pas les formalités préalables prévues par la
loi.
2. La sécurisation des données ne respecte pas les
dispositions légales. Base élèves a été mis en place sans dispositif
d'identification forte, avec un simple nom de "login" et un mot de passe.
3.
Les données collectées dans Base Elèves alimentent le traitement BNIE avec
conservation de l'état civil de l'élève et son parcours scolaire pendant 35 ans
(voir la déclaration à la CNIL du traitement BNIE du 25 février 2006 complétée
le 8 février 2007) ce qui est contraire à ce qui a été déclaré lors de la
création de Base Elèves.
4. La collecte des données du
traitement "Base Elèves 1er degré" s'effectue en l'absence d'information donnée
aux enfants, parents et à leurs proches.
3) Observations
finales du Comité des droits de l'enfant des Nations Unies :
http://www2.ohchr.org/english/bodies/crc/docs/co/CRC.C.FRA.CO.4_fr.pdf
4)
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2009/09/22/senatrice-borvo-bonnes-questions
